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Fonds de transition CCPC

FIN DU DISPOSITIF SUBVENTION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PEVELE AU 31 MAI 2020 (fonds de Transition des Entreprises CCPC)

La Communauté de Communes Pévèle Carembault est un territoire riche d’entrepreneurs particulièrement dynamiques. Aujourd’hui, le tissu économique de la Pévèle Carembault est traversé par une crise économique inédite liée à l’impact du COVID19 sur l’activité humaine. Cette crise majeure déstabilise le tissu économique pévèlois et ses effets perturbateurs devraient s’inscrire dans la durée.La Communauté de Communes Pévèle Carembault est un territoire riche d’entrepreneurs particulièrement dynamiques. Aujourd’hui, le tissu économique de la Pévèle Carembault est traversé par une crise économique inédite liée à l’impact du COVID19 sur l’activité humaine. Cette crise majeure déstabilise le tissu économique pévèlois et ses effets perturbateurs devraient s’inscrire dans la durée.
Dans ce contexte, la Communauté de Communes Pévèle Carembault a voulu accompagner la transition des entreprises de la Pévèle Carembault sur la durée. C’est pourquoi, la Pévèle Carembault a créé un Fonds de Transition des Entreprises de la Pévèle Carembault doté d’un million d’euros en collaboration avec son partenaire Initiative Lille Métropole Sud.

Pour cette première phase de la crise marquée par les difficultés de trésorerie majeures des entreprises, 3 dispositifs viennent aider les entreprises en cohérence avec les dispositifs de l’Etat et du Conseil Régional.

Qu’est-ce que le fonds de transition des entreprises ?

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Les entreprises pourront bénéficier d’aides via deux types de dispositifs. D’une part, les TPE pourront prétendre à une subvention non remboursable de 1 000€. D’autre part, les dirigeants de TPE et de PME pourront, sous conditions, accéder à un prêt d’honneur à taux zéro, situé selon les cas entre 3 000€ et 10 000€ pour venir en quasi fonds propres renforcer la trésorerie de leurs entreprises.

Quelles sont les conditions d’éligibilité générales pour accéder à ces fonds ?

Il y a 6 conditions préalables à remplir qui sont communes aux trois dispositifs proposés :

1/ Avoir son siège social en Pévèle Carembault
2/ Avoir son activité dans les secteurs du commerce, de l’artisanat, des services, activités horticoles, centres équestres et professions libérales non réglementées
3/ Avoir subi une baisse de 50% du chiffre d’affaire mensuel
4/ Ne pas avoir de trésorerie nette négative avant le mois de mars 2020
5/ Ne pas être concerné par une mesure collective (redressement judiciaire, liquidation…)
6/ Être à jour des obligations fiscales et sociales

Comment obtenir une subvention pour les entreprises de moins de 10 salariés ?

Pour obtenir une subvention, les entreprises devront répondre aux trois critères suivants, en sus de ceux nommés ci-dessus. 300 000€ sont fléchés spécifiquement sur ce volet. Attention, ce dispositif s’arrête au 31 mai 2020, déposez rapidement votre demande.

– Avoir stoppé leurs activités suite à un arrêté ministériel
– L’entreprise doit être l’activité principale et/ou la principale source de revenu du dirigeant

Si l’ensemble de ces critères sont remplis, une subvention de 1 000€ intervient en complément des aides d’État (1 500€) et de la Région Hauts-de-France (2 000€) jusqu’à concurrence de la perte de chiffre d’affaires mensuel. La Pévèle Carembault intervient en dernier financeur.

Exemple :
Une coiffeuse à domicile génère habituellement 2 000€ de CA par mois.
Suite à la crise, elle doit cesser son activité, son CA descend à 0€.

Elle mobilise alors : Fonds de Solidarité base (Etat) : 1 500€. Elle n’est pas éligible au financement régional.

Elle sollicite une subvention de la Pévèle Carembault de : 2 000€ – 1 500€ = 500€

Comment obtenir un prêt d’honneur aux dirigeants des TPE et PME ?

Pour les TPE de moins de 10 salariés, le montant du prêt d’honneur au dirigeant peut aller jusqu’à 3 000€. Il est cumulable avec tous les autres dispositifs (aides d’Etat, de la Région et subvention Pévèle Carembault). Ce prêt sera remboursable par tranche de 100€ par mois. Le premier remboursement aura lieu au bout de 6 mois après attribution, voire un an sur demande.

Pour les PME de 10 à 25 salariés, le montant du prêt d’honneur au dirigeant pourra se situer entre 3 000€ et 10 000€, à condition de ne pas être éligible au Prêt Garantie d’État. Le prêt d’honneur peut également être cumulable avec le prêt garanti d’État, mais dans ce cas, il ne couvrira que les charges résiduelles non couvertes. Ce prêt sera remboursable par tranches, comprises entre 100€ et 200€, selon le montant emprunté. Le premier remboursement aura lieu au bout de 6 mois après attribution, voire un an sur demande.

Exemple:
Une PME mobilise le Prêt Garantie d’Etat (PGE) qui lui permet de mobiliser 25% de son chiffre d’affaires annuel en prêt au travers de sa banque. Cette entreprise avait mobilisé sa trésorerie pour une opération commerciale et le PGE ne couvre pas les besoins en trésorerie.
La dirigeante sollicite un prêt d’honneur de 6 000€ à taux 0 auprès de la Pévèle Carembault.  Avec ce prêt d’honneur, elle peut renforcer sa trésorerie le temps que l’activité reprenne. Elle est intéressée par un remboursement anticipé du prêt d’honneur dès que la reprise de l’activité le lui permettra.

Quelles sont les pièces à fournir pour faire une demande de subvention et/ou de prêt d’honneur ?

  • Pièce d’identité
  • K-bis
  • RIB (personnel car prêt d’honneur)
  • Justificatif de domicile
  • Attestation de minimis
  • Attestation sur l’honneur du dirigeant du CA réalisé des 15 derniers mois
  • Attestation sur l’honneur « à jour des prélèvements sociaux et fiscaux » avant le début de la crise sanitaire
  • Copie des 3 derniers relevés de comptes de l’entreprise, personnel et compte d’épargne
  • Dernier avis d’imposition
  • Dernier bilan comptable
  • Tout justificatif de nature à éclairer sur les difficultés

Merci de remplir également le formulaire ci-dessous :
Attestation sur l honneur format word

Comment obtenir cette aide ?

Rendez-vous sur la plateforme ILMS qui vous guidera à chaque étape de l’instruction de votre dossier : CONTACT

Pour plus de renseignements ou pour être accompagnés dans vos démarches, contactez le pôle développement économique: eco@pevelecarembault.fr 

ou par téléphone : 03.20.84.88.66 

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